Le Parlement européen l’a annoncé dans un communiqué de presse, le nouveau programme de développement industriel de la défense européenne, doté d’un budget de 500 millions d’euros pour 2019-2020, a été approuvé ce mercredi 21 février par la commission de l’industrie. L’objectif ? Assurer l’autonomie stratégique de l’UE en matière de défense en faisant progresser la coopération et en réduisant la duplication des équipements.
Françoise Grossetête, présidente du groupe de travail du PPE sur l’économie et l’environnement, à l’origine de la résolution législative (Crédits : EPP Group – Martin Lahousse)
Bonne nouvelle pour l’industrie de défense européenne et pour les partisans de l’Europe de la défense, la résolution législative, préparée par le rapporteur Françoise Grossetête, a été adoptée par 49 voix pour et 12 voix contre. Selon la député européenne, « une coopération accrue de l’UE dans le secteur de la défense renforcera la compétitivité de l’industrie de la défense de l’UE à l’échelle mondiale. Cela renforcera également notre capacité à défendre nos pays et nos citoyens, améliorer notre autonomie stratégique, stimuler l’innovation et créer des emplois en Europe ». Elle a précisé que les 500M€, qui seront alloués en 2019 et 2020, devraient concerner les drones militaires ou un programme européen de cyberdéfense. À partir de 2021 c’est un 1Md€ qui sera alloué chaque année par la commission européenne pour aboutir sur « une coopération européenne accrue dans les grands systèmes d’armement – avions, chars de bataille et navires de la marine ».
Les institutions de l’UE s’engagent, dès lors, en faveur de la coopération entre les États-membres pour faire progresser l’Europe de la défense, défendue par le Parti Populaire européen (PPE) de Mme Grossetête. Celle-ci passera d’abord par l’innovation commune et la fin de la duplication des programmes et des systèmes qui en découlent. Dans une infographie de mars 2017, le Parlement européen rappellait très justement que « 154 systèmes d’armes différents sont actuellement utilisés par les soldats européens, contre un système unique outre-Atlantique ». La député européenne a également souligné le soucis de mettre en commun les « ressources » mais sans préciser si celles-ci comprenaient les hommes et les femmes des différentes armées de l’UE. Au vu des missions de la commission qui s’est chargée du programme, ces ressources seront avant tout…industrielles, comme le sous-entend également l’infographie « les États membres achètent leurs ressources à un prix plus élevé du à un manque d’économie d’échelle. Selon certaines estimations, l’Union européenne pourrait économiser jusqu’à 30 % si les achats étaient mis en commun et que l’argent serait à son tour investi dans la recherche et le développement ».
Le programme, qui financera de la phase de développement à la conception en passant par la certification, ne pourra s’appliquer qu’à des projets menés par au moins trois entreprises, publiques ou privées, établies dans au moins trois États membres. Il faut également préciser que le programme vise à soutenir la coopération structurée permanente (PESCO) ainsi que les PME européennes. La député Grossetête a déclaré dans ce sens que « la base industrielle et technologique de défense européenne, en particulier nos PME et moyennes capitalisations, bénéficiera de ce programme. L’excellence et l’innovation seront les principaux moteurs« . Le programme doit en fait motiver les PME à engager des coopérations transfontalières. Avec ses collaborateurs de la commission, la député a ajouté que les projets entrepris au titre de la PESCO pourraient bénéficier d’un bonus supplémentaire de 10% de cofinancement, c’est en tout cas ce que rapporte le communiqué. Ce dernier précise également : « les députés souhaitent que, lors de l’octroi des fonds, la Commission européenne soit aidée par des experts indépendants de l’UE issus d’un éventail aussi large que possible d’États membres ».
Selon d’autres sources, le financement pourra s’appliquer à quasiment tout type de technologie militaire, de l’arme de petit calibre à l’aéronef, les députés de la commission de l’industrie excluant seulement du programme « les armes de destruction massive, les armes et munitions interdites, les armes incendiaires et les armes totalement autonomes qui peuvent frapper sans contrôle humain significatif ».
La forme finale du programme devra être confirmée par le Parlement dans son ensemble lors de la session plénière de mars où des amendements pourront encore être déposés. « Une fois le mandat adopté, les négociations pourront commencer, le Conseil de l’UE ayant adopté son approche générale en décembre 2017 » indique le communiqué de presse.