Après la DGA en octobre, c’est maintenant à l’échelon du ministère des Armées que se préparent de futurs approvisionnements en masques anti-Covid. Un appel à candidatures a été émis fin novembre pour un besoin portant sur la livraison de plusieurs centaines de millions d’exemplaires d’ici à 2025.
Pilotée par le Service du commissariat des armées (SCA), cette opération comprend la fourniture de « masques sanitaires non chirurgicaux » et de « masques à lecture labiale ». Ils seront destinés au personnel du ministère des Armées, à l’exception des soignants du Service de santé des Armées. Selon le document, les quantités annuelles requises sont estimées à 100 millions de masques sanitaires bleus et 20 millions de masques sanitaires noirs. S’y ajoutent 30 000 masques à lecture labiale qui devront avoir satisfaits aux essais en laboratoire notamment réalisés par la Direction générale de l’armement.
Les prises de commande seront effectuées au travers d’un système d’acquisition dynamique, dispositif électronique permettant de pré-sélectionner un ou plusieurs opérateurs économiques pour des achats d’usage courant. À la différence de l’accord-cadre, le SAD autorise donc les candidats à se faire référencer pendant toute la durée du marché. « À chaque survenance d’un besoin, tous les candidats admis dans le SAD, pour le lot concerné, sont invités simultanément et par écrit à remettre une offre visant à attribuer un marché spécifique », précise le ministère des Armées.
Dans ce cas-ci, le SAD court pour une durée initiale de 12 mois, période qui pourra être reconduite jusqu’à trois fois. La date butoir est fixée à février 2025. Le budget est évalué à 57 M€ pour la période initiale, le SAD ne comporte ensuite pas de minimum ou de maximum tant en quantité qu’en valeur pour les éventuelles reconductions.
S’il est nécessaire, ce marché concourra néanmoins à alourdir encore un peu plus la facture de la crise sanitaire. Du côté des Armées, celle-ci a entraîné une modification des paiements par rapport à la loi de finances initiale. S’agissant des dépenses d’investissement et de fonctionnement, les surcoûts liés à la gestion de l’épidémie sont évalués à 300 M€.
Ces surcoûts ont jusqu’à présent été compensés par une sous-consommation de 1,1 Md€ sur l’ensemble de la mission défense en raison du décalage des programmes à effet majeur et de la réduction de l’activité opérationnelle. Le programme 146 « Équipement des forces » représente à lui seul près de 750 M€ de moindres dépenses, montant qui s’explique en partie par des retards de livraison.
Le financement de ces mesures d’adaptation s’opère donc dans le strict périmètre de la loi de programmation militaire, au lieu d’être abondé par une enveloppe supplémentaire. La LPM restant sur trajectoire, se posera donc la question du rééquilibrage des ressources financières lorsque les retards seront résorbés et les factures échues, en théorie en 2021. Faute de quoi, les fonds nécessaires aux programmes majeurs pourraient être ponctionnés sur, par exemple, les petits équipements, éternelles victimes des réajustements budgétaires.