Un pas vers la pérennisation du fonds de soutien à l’Ukraine

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Renflouer intégralement le fonds de soutien à l’Ukraine, c’est l’objectif que s’est fixée une soixantaine de députés en adoptant un amendement modifiant le projet de loi de finances pour 2024.

200 M€ supplémentaires

Établi en octobre 2022 pour permettre aux Ukrainiens d’acheter des équipements militaires auprès des entreprises françaises, ce fonds de 100 M€ avait déjà été doublé à l’initiative des parlementaires. L’enveloppe s’est depuis progressivement tarie. Des 200 M€ affectés, la totalité a ainsi été engagée pour acquérir des canons CAESAR, un radar GM200 et d’autres équipements, pièces détachées et munitions essentiels. Et la moitié est désormais décaissée, annonçait mi-octobre le ministre des Armées Sébastien Lecornu. 

Hors de question, pour les députés, d’en rester là. « La suppression brutale du fonds spécial serait perçue comme un abandon soudain de l’Ukraine par la France. Cet amendement vise donc à accompagner le développement d’une stratégie complémentaire aux transferts d’armes », justifient les députés de trois groupes politiques dans autant d’amendements identiques. 

Adopté le 25 octobre en commission de la Défense nationale et des forces armées, le texte propose de consacrer 200 M€ supplémentaires afin d’ « accompagner le développement d’une stratégie complémentaire aux transferts d’armes ». Et répondre par là au triple enjeu d’appui à la défense de la souveraineté ukrainienne, de transition vers « une industrie de défense ukrainienne autonome » et de renforcement de la filière défense française.

Entre le ministre des Armées et les députés, l’alignement semble acquis. « Nous sommes bien sur une poursuite de ce fonds parce qu’il est efficace et permet de minimiser les cessions », indiquait Sébastien Lecornu mi-octobre en audition parlementaire, avant d’ajouter que « la somme est en train d’être affinée. Globalement on voit bien qu’avec la même somme, c’est à dire 200 M€ de plus, on pourrait arriver à faire des choses efficaces ».

Selon le ministre, ce mécanisme « a un rôle à jouer pour les PME », des structures dont la moindre envergure rend le recours aux partenariats et installations en territoire ukrainien plus ardus. Il s’accompagne par ailleurs d’une évolution de l’approche en matières d’achats. « Je pense que, le moment venu, il faudra que l’on fasse une approche plus qualitative de l’utilisation du fonds de soutien parce que, le temps passant, certaines choses sont moins sensibles », relevait le ministre des Armées.

Sanctuariser la LPM 2024-2030

Si le fond fait consensus, reste à confirmer la forme. Pour l’instant, les 200 M€ demandés sont générés en retranchant 125 M€, 65 M€ et 10 M€ des programmes 212 « Soutien de la politique de défense », 178 « Préparation et emploi des forces » et 144 « Environnement et prospective de la politique de défense ». 

Une soustraction réalisée pour des raisons de recevabilité et que les députés comptent bien éviter en misant sur l’activation de l’article 4 de la loi de programmation militaire pour 2024-2030, qui exclut de puiser dans les 413 Md€ programmés pour alimenter l’effort national de soutien à l’Ukraine. « Les auteurs de l’amendement ne souhaitent pas de tels retraits de crédits et appellent le Gouvernement à lever le gage », soulignent-ils.

Cette condition sur les modalités financières paraît bel et bien partagée par le ministre des Armées. Celui-ci confirmait encore il y a peu que toute aide supplémentaire ne proviendra « ni de la LPM, ni du financement interministériel » mais de « crédits nouveaux » ouverts en amendement ou en gestion.

L’initiative parlementaire a encore du chemin à parcourir d’ici à l’adoption définitive du PLF 2024, courant décembre. En cas de succès, elle constituera un nouveau message fort de la France envers son partenaire ukrainien, à l’heure où celui-ci craint un essoufflement de l’aide et s’apprête à entamer une phase hivernale toujours critique.