Six nouveaux rapports d’information sénatoriaux attendus cet été

Non pas un, ni deux, mais bien six nouveaux groupes de travail ont été établis la semaine dernière par la commission des Affaires étrangères, de la Défense et des Forces armées du Sénat. Chacun conduira à la publication d’un rapport d’information durant l’été.

Entre les questions technologiques, géopolitiques et budgétaires, cette nouvelle volée de travaux brasse large mais vise juste et, surtout, s’inscrit en partie dans a continuité des rapports précédents. La conduite du premier groupe de travail, consacré à la question des drones, a ainsi été confié à Cédric Perrin (LR) et Gilbert Roger (PS), déjà auteurs d’un document remarqué sur le sujet en 2017. Une thématique à ce point centrale qu’elle devrait également faire l’objet d’une mission d’information du côté de l’Assemblée nationale.

Dans la lignée du premier, le second groupe axera ses recherches sur la guerre du Haut-Karabagh, durant laquelle les forces azerbaïdjanaises auront eu massivement recours aux drones armés et munitions rôdeuses. « Il s’agira de faire un retour d’expérience de ce conflit, tant dans ses dimensions diplomatique et géopolitique que militaire », détaille le président de la commission Défense, le sénateur LR Christian Cambon.

Troisièmement, la Chine. Ou plutôt, l’influence de la puissance chinoise en Europe. Cette pression, tant économique que militaire, de Pékin ne doit pas être ignorée par les Européens, soulignait le secrétaire général de l’OTAN en juin 2020. L’économie européenne, fragilisée par la crise sanitaire, est en effet davantage sujette à la prédation d’acteurs chinois, obligeant les États à renforcer leurs garde-fous. En décembre dernier, l’Allemagne avait ainsi dû imposer son veto au rachat par un groupe de défense chinois de l’entreprise IMST, spécialisée dans les technologies de communication mobile et satellite. Pascal Allizard (LR) et Gisèle Jourda (PS) en seront les rapporteurs, dans le prolongement de leur étude sur les nouvelles routes de la soie présenté en juin 2018.

Un quatrième rapport portera sur la boussole stratégique européenne, qui doit définir les menaces pesant sur l’Union européenne et lui permettre d’assurer son autonomie stratégique. Lancé l’an dernier et à nouveau discuté fin février par les 27 ministres de la Défense, le document devrait être adopté au printemps 2022, donc sous la présidence française du Conseil de l’UE. Le pilotage a été confié à deux fins connaisseurs du paysage européen, Ronan Le Gleut (LR) et Hélène Conway-Mouret (PS). Ceux-ci s’étaient penchés sur ces questions l’an dernier à l’occasion d’un rapport intitulé « Défense européenne : le défi de l’autonomie stratégique ».

Le cinquième groupe s’intéressera à l’efficacité de la politique française d’aide publique au développement (APD), dont l’Agence française de développement est l’un des principaux acteurs. La France consacrera près de 10 Md€ en autorisations d’engagement et crédits de paiement à cette mission en 2021. « Les rapporteurs budgétaires de la mission ‘aide publique au développement’, Hugues Saury [LR] et Rachid Temal [PS], conduiront ces travaux », annonçait Christian Cambon.

Enfin, le dernier groupe se focalisera sur l’actualisation de la loi de programmation militaire 2019-2025 qui, comme indiqué auparavant, ne passera pas par la case législative en raison d’un calendrier parlementaire trop chargé. La mission sera conduite par Christian Cambon et Jean-Marc Todeschini (PS). Une étude qui profitera du travail réalisé en amont par les huit rapporteurs budgétaires de la mission Défense, à l’origine de questionnaires sur l’exécution de la LPM dans leurs programmes respectifs. Les réponses devraient leur parvenir pour la mi-mars, moment choisi par la commission pour auditionner la ministre des Armées sur le sujet. Ici aussi, les conclusions seront très attendues car potentiellement déterminantes pour la suite de la LPM, les parlementaires souhaitant rester force de proposition pour cette phase de révision.