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Réorganisation du ministère de la Défense : bien mais…

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La Commission de la défense de l’assemblée nationale a présenté hier son rapport sur la mise en œuvre et le suivi de la réorganisation du ministère de la Défense. Un bilan globalement positif ont souligné les deux rapporteurs, Geneviève Gosselin Fleury et Damien Meslot : les armées ont été au rendez-vous de la réforme engagée en 2008. Les chantiers étudiés font apparaître les résultats suivants :

–       les déflations prévues des effectifs sont réalisées, avec même une avance de 3000 postes sur le cadre prévu. L’objectif est pourtant ambitieux puisqu’il s’agit de supprimer 54000 postes sur la période 2009-2014.

–       La nouvelle chaîne du soutien technique a été très remaniée et commence à entrer dans les mœurs, avec comme mesure clef la mutualisation des soutiens de proximité au sein des bases de défense (BdD) et l’instauration d’une relation client fournisseur entre soutenus et soutenants en lieu et place d’une relation purement hiérarchique.

–       La modernisation des pratiques de gestion et l’emploi de méthodes et d’outils issus du secteur privé ont permis de dégager des économies substantielles. Le rapport cite en exemple la professionnalisation de la fonction achat qui fait économiser environ 230 M€ par an, soit environ 10% des contrats gérés suivant les nouvelles méthodes.

« Le choc culturel de la réforme est en voie d’être surmonté » notent les députés. « Les militaires avaient une culture du commandement et non du management, mais c’est en train de changer pour ce qui touche au soutien ».

Le dispositif de pilotage et d’accompagnement de la réforme aurait lui aussi plutôt bien fonctionne (hormis Louvois). Les outils financiers, principalement le pécule et l’indemnité de départ volontaire, ont été largement utilisés. « Mais, notent les rapporteurs, les économies réalisées par les départs financés par le pécule ne semblent pas avérées. Le coût annuel des pécules est de 140 M€, ce qui est jugé élevé par rapport aux économies réalisées, évaluées à 220 M€ par an (…). On soupçonne un effet d’aubaine ou en tous cas un manque de ciblage des aides ».

Les dispositifs d’accompagnement territorial ont eux aussi débouchés sur certains effets d’aubaine, les rapporteurs notant que le tramway de Metz a été financé en partie par les fonds de restructuration. Mais les opérations financées ont tout de même eu un impact favorable sur les créations d’emploi. Les 30M€ d’aides directes versées à 240 entreprises investissant dans les territoires touchés par les restructurations auraient  généré 5800 emplois.

Si le bilan est globalement bon, des échecs sont tout de même pointés du doigt, avec en premier lieu la difficulté du ministère pour tenir l’équation financière. Les recettes exceptionnelles ont suivi un parcours chaotiques et se sont révélées supérieures aux prévisions pour les cessions de fréquence mais inférieures pour les cessions immobilières. Un paradoxe a également été noté : la baisse des effectifs s’est accompagnée d’une augmentation des dépenses de personnel. L’explication tient au « repyramidage » consécutif à la suppression des emplois les moins payés, la hiérarchie étant peu touchée par les réductions d’effectifs. Dans le même temps le transfert vers des emplois civils avançait moins vite que prévu et les études montrent qu’un emploi militaire revient toujours plus cher que son équivalent civil en raison des contraintes particulières qu’il génère.  « Pour des postes strictement administratifs dans la chaîne de soutien, des marges de manœuvres pourraient être dégagées en accélérant la civilianisation » notent les rapporteurs. Autre ombre au tableau, la crise des finances publiques qui s’est ajoutée aux contraintes nées de la réforme. Les bases de défense sont aujourd’hui paupérisées et il est difficile pour les personnels de faire la part des choses entre les contraintes nées de la réforme et le tour de vis budgétaire. Les députés ont également insisté sur les incohérences de la réforme, évoquant l’utilité toute relative des cinq états-majors régionaux de soutien qui viennent s’intercaler entre le Centre de pilotage de la conduite du soutien (CPCS) et les Groupements de soutien des bases de défense (GSBdD). Reste enfin le grand ratage de la réforme : Louvois. FOB reviendra prochainement sur le constat dressé par les rapporteurs et les pistes proposées pour sortir de l’impasse actuelle.

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