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Règlements de comptes… (2ème partie)

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La Cour des Comptes note ensuite dans son rapport que « les acheteurs de la défense sont trop peu nombreux » et que  « le format de ces équipes est inadapté aux enjeux financiers, techniques et opérationnels des marchés qu’elles doivent passer ». Le rapport met particulièrement en évidence le décalage avec le nombre des acheteurs affectés au sein des des groupements de soutien des bases de défense (GSBdD) aux achats courants des armées, tels que des prestations de gardiennage, d’entretien de locaux, d’entretien d’espaces verts, etc :

« Le personnel affecté aux achats courants (au sein des GSBdD), est au minimum de 780 unités, répartis dans 58 bases de défense pour une valeur d’achats estimée à 48 M€ en 2011. Pour le seul groupement de Bourges, d’une taille moyenne, 19 personnes, soit un effectif voisin de celui de la SIMMAD, ont passé des marchés pour un montant de 1,48 M€ au cours de l’année 2011. Le volume d’achat moyen rapporté au nombre de personnes y est donc de 77 900 € d’achat par an. Par comparaison, les paiements annuels rapportés au nombre d’acheteur sont de 8 M€ pour la SIMMT, de 17 M€ pour le SSF et 83 M€ pour les acheteurs de la SIMMAD ». Fermez le ban !

La Cour des Comptes pointe également du doigt la qualification des acheteurs des services de maintenance « (qui) n’est pas non plus de nature à permettre au ministère d’acheter les prestations nécessaires au meilleur coût. Les équipes sont très hétérogènes et font coexister des personnels d’exécution, spécialisés dans l’application des procédures du code des marchés publics pour des marchés simples, et quelques acheteurs de catégorie A, chargés de mener des négociations complexes avec les entreprises-fournisseurs et les donneurs d’ordre. Ces derniers sont trop peu nombreux ».

Autre problème soulevé, le nombre insuffisant d’enquêteurs au sein de la division des enquêtes de coûts (BEDC), au sein de la direction des opérations de la direction générale de l’armement. La BEDC compte seulement 32 enquêteurs et l’objectif affiché par le ministère de la défense est de porter leur nombre à 50 pour 2014.  A titre de comparaison, la Grande-Bretagne dispose de 390 personnes et l’Allemagne d’une centaine pour des prérogatives et des objectifs similaires. Pour fixer les idées, elles sont 4000 aux Etats-Unis…

En guise de conclusion, la Cour des Comptes estime que les services de maintenance devraient être mieux associés à l’évaluation des coûts de possession futurs des matériels en développement, y compris lors de la définition des caractéristiques des matériels en amont. Elle évalue à 10% le volume des économies qui pourraient être fait chaque année sur les achats de maintenance, soit environ 300M€, en faisant mieux jouer la concurrence et en gérant plus finement les négociations avec les fournisseurs.

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