Règlements de comptes… (1ère partie)

En attendant le massacre à la tronçonneuse attendu à la lecture du Livre Blanc, la Cour des Comptes a livré en début de semaine son traditionnel rapport. On y trouve à sa lecture un très léger avant goût des efforts qui seront demandés aux armées.

Précisons d’entrée de jeu que le ministère de la Défense n’est pas le plus mauvais élève de cette histoire : une trentaine de pages seulement lui sont consacrées, sur un total de 1250. Le service de santé des armées est même cité en exemple par les Sages de la rue Cambon, FOB reviendra plus tard sur cet aspect.

La Cour des Comptes commence par rappeler que le ministère de la Défense, qui est le premier acheteur de l’Etat avec 13,3 milliards d’Euros (Mds€) dépensés en 2010, participe activement à l’action de maîtrise des dépenses en améliorant la performance et les méthodes de ses acheteurs, et notamment en s’inspirant de celles du secteur privé. Le ministère s’est par exemple « fixé comme objectif pour ses achats de biens et services courants de réaliser, entre 2009 et 2014, une économie cumulée de 400 M€ ».

La pommade étant passée, viennent les coups de badine…

La Cour des Comptes poursuit en expliquant que «  des objectifs de cette nature devraient être définis pour les achats qualifiés d’« achats métiers ». Parmi ceux-ci figurent les achats d’équipements (véhicules, aéronefs, navires, systèmes d’armes), effectués par la direction générale de l’armement (DGA) ainsi que les achats de prestations de maintenance des équipement ».

La cour s’est ensuite plus particulièrement penché sur les achats de maintenance, qui représentent plus de 3 Mds€ par an. « Des achats qui se concentrent sur un nombre réduit d’industriels : sur les 33 marchés nouveaux passés en 2011 par la SIMMAD (Structure Intégrée de Maintien en condition opérationnelle des Matériels Aériens de la Défense), 23, représentant 85 % de la valeur totale des achats, l’ont été, sans mise en concurrence, auprès de 16 industriels en position de fournisseurs uniques. La moitié des crédits de la SIMMT (Structure Intégrée du Maintien en condition opérationnelle des Matériels Terrestres)  ont été alloués à quatre industriels, les trois-quarts de ceux du SSF (Service de Soutien à la Flotte)  à une seule entreprise. » De plus, ajoute le rapport de la Cour, « ces fournisseurs sont souvent en position de monopole. Le ministère de la défense est un client captif des sociétés qui lui fournissent des équipements ou des services spécifiques, de haute technologie ou liés à la souveraineté nationale. La maintenance est, dans la plupart des cas, assurée, quand elle n’est pas réalisée en interne, par les entreprises qui ont livré les équipements dont elles maîtrisent l’ensemble des données techniques (…) »

La beauté de la chose est que l’Etat n’est pas un acheteur comme un autre. Par sa politique d’achat, il contribue à consolifier la base industrielle et technologique de défense. En tant qu’actionnaire de certains de ses fournisseurs, il accompagne également le développement des entreprises publiques du secteur. Il est aussi à ce titre attentifs aux résultats de ces entreprises, en espérant un retour sur investissement. Il récupère d’une main ce qu’il donne de l’autre, et vice versa…

à suivre

notre illustration : une séance solennelle de la Cour des Comptes