Inquiétudes sénatoriales sur l’impact budgétaire de l’actualisation de la LPM

La semaine s’annonce cruciale pour l’actualisation de la loi de programmation militaire 2019-2025, réalisée sans passer par la case législative. En prélude aux débats parlementaires de mardi et mercredi, la commission Défense du Sénat a tiré la sonnette d’alarme sur le périmètre budgétaire réel de cette adaptation, qu’elle estime huit fois plus important qu’annoncé par le Gouvernement, et sur les conséquences pour plusieurs programmes majeurs.

Un écart de 1 à 8,6 Md€

D’après le ministère des Armées, cet ajustement de la LPM représente un périmètre de 1 Md€. Un montant réparti sur l’ensemble des années suivantes de la LPM et présenté comme « modeste » au regard de l’enveloppe globale de 295 Md€, dont 97 Md€ pour des annuités 2024 et 2025 sujettes à incertitude.

Derrière ce milliard d’euros, l’accélération de certains programmes selon les trois axes prioritaires issus de l’actualisation 2021 de la Revue stratégique : mieux détecter et contrer, mieux se protéger et mieux préparer. Il s’agit notamment d’avancer des pions dans les domaines du renseignement et du cyber, dans la pérennisation du char Leclerc ou encore dans la revalorisation du Service de santé des Armées (SSA).

Ces surcoûts non prévus, financés à enveloppe constante, seront compensés par « un ralentissement consenti du calendrier d’investissements dans d’autres domaines », relève un rapport d’information sénatorial. Côté terrestre, ces reports concerneraient à ce stade le système de drones tactiques (SDT) Patroller et le remplacement des poids lourds 4/6 tonnes. La liste n’est pas limitative, et d’autres programmes pourraient souffrir d’arbitrages défavorables.

Voilà pour les données présentées par le ministère des Armées et considérées comme certaines et documentées par les rapporteurs. Mais pour ceux-ci, le périmètre budgétaire réel de l’actualisation serait de 8,6 Md€ pour la période 2019-2025 « et non pas d’un milliard d’euros, comme l’affirmait le Gouvernement ».

Le calcul des sénateurs

Pour les rapporteurs, toute la difficulté réside en réalité dans « l’absence de véritable transparence sur les arbitrages défavorables ».  Faute de disposer d’un document d’ensemble synthétique, la méthode mise en œuvre aura donc consisté en l’exploitation des réponses du ministère des Armées, l’identification des surcoûts et leur caractérisation par niveau de fiabilité et de précision.

En résulte un tableau estimatif détaillant, d’une part, 7,4 Md€ de « surcoûts constatés » auxquels s’additionnent 1,2 Md€ de « surcoûts à prévoir pour atteindre les objectifs de la LPM en matière de préparation des forces ». Et les sénateurs de rappeler que ces montants ne représentent pas un surcoût net sur l’enveloppe de la LPM, mais bien « un périmètre budgétaire d’actualisation, une base d’arbitrage pour ce qui aurait dû donner lieu à une discussion législative ».

Hormis les OPEX et MISSINT (1 Md€) et la gestion de la crise sanitaire (1,1 Md€), le premier pilier de 7,4 Md€ comprend la cession de Rafale à la Grèce et à la Croatie (960 M€), la commande anticipée d’une 3^e frégate FDI (750 M€) et le soutien et les imprévus (450 M€). Viennent s’y ajouter les 3,1 Md€ redirigés vers les programmes à effets majeurs lors des ajustements annuels de la programmation militaire (A2PM) réalisés en 2019, 2020 et celui projeté pour 2021.  

L’enveloppe de 1,2 Md€ à prévoir pour atteindre les objectifs de la LPM, enfin, ne relève que de l’entretien programmé des matériels (EPM). Les données précises n’ayant été transmises, il est pour l’instant impossible de chiffrer les besoins supplémentaires requis pour la préparation opérationnelle et les objectifs liés à la haute intensité fixés pour 2030. Manqueraient « plusieurs centaines de millions d’euros » d’un côté, et « plusieurs milliards d’euros » de l’autre, explique le rapport.

Des renoncements identifiés

D’après les sénateurs, plusieurs jalons pourraient ne pas être atteints en 2025. L’impact est notamment perceptible sur le renouvellement des équipements des trois armées, avec des livraisons revues à la baisse. Les écarts sont particulièrement palpables en ce qui concerne l’armée de Terre et le Commandement des opérations spéciales (COS).

Ainsi, les forces terrestres recevront deux SDT et 17 vecteurs au lieu des trois systèmes et 20 vecteurs attendus pour 2025. Scorpion est lui aussi touché, avec 27 Griffon en moins, soit à 909 véhicules à horizon 2025 au lieu de 936. « Un effort de doublement du parc devra être poursuivi sur la LPM suivante [2026-2032] pour atteindre l’ambition 2030 (1872 Griffon) », rappelle le rapport d’information.

L’Aviation légère de l’armée de Terre, sera dotée d’un hélicoptère NH90 TTH et d’un Tigre HAD en moins. Le retard pris dans la régénération des véhicules blindés légers (VBL), ensuite, est acté dans l’actualisation. L’armée de Terre ne disposerait finalement que de 610 VBL Ultima en 2025. Soit 123 exemplaires de moins par rapport à la cible initiale, situation d’autant plus préoccupante au vu de l’exposition du véhicule aux risques balistiques, mines et engins explosifs improvisés.

Selon le directeur général pour l’armement Joël Barre, le successeur du VBL, le VBAE, « est en cours de gestation dans un cadre de coopération européenne ». « Le VBAE fait partie d’un programme préparatoire qui doit être prochainement lancé pour un horizon 2024-2025 », déclarait-il début avril. La DGA et Arquus travaillent par rapport à la surprotection du VBL Ultima, modification non prévue à l’origine et qui « sera possible dès le début de l’année prochaine ».

Quant au COS, son parc de véhicules PLFS et de VLFS en fin de LPM sera moindre qu’annoncé. Ce programme, contrairement à l’objectif initial, ne sera pas achevé en 2025. Les forces spéciales devront donc compter sur 190 VLFS et 97 PLFS au lieu des 241 et 202 exemplaires prévus respectivement. 

Les débats fixés pour ce mardi à l’Assemblée nationale et mecredi au Sénat promettent d’être animés. La méthode adoptée par le Gouvernement, bien que motivée par la densité du calendrier, semble ne pas avoir totalement convaincu la commission Défense, qui en appellent maintenant « le dépôt d’un véritable projet d’actualisation par la future majorité issue des présidentielles et législatives 2022 ».

« Le Gouvernement nous propose aujourd’hui un débat de quelques heures sur le sujet. C’est très insuffisant, et cela ne peut être que le point de départ pour une discussion plus approfondie avec le Parlement, compte tenu de l’importance des sommes en jeu et du fait qu’il en va de la sécurité des Français », conclut le président de la commission Défense du Sénat, Christian Cambon (LR), dans un communiqué.