Compenser l’inflation par les reports de charges, un nécessaire « fusil à un coup » pour les parlementaires

L’inflation va se maintenir et n’épargnera par le ministère des Armées. Évalué à 1 Md€ pour 2023, son impact sera compensé en décalant certains paiements de factures à l’année suivante. Un choix qui, s’il évite l’absorption d’un tiers des crédits supplémentaires alloués l’an prochain, inquiète plusieurs parlementaires.

Ce mécanisme financier, c’est le report de charges, ou la possibilité laissée au ministère de décaler d’un an la liquidation de factures et autres dettes fournisseurs. Au détriment, essentiellement, des industriels. Après avoir respecté sa cible depuis 2019, ce report de charges repartira à la hausse l’an prochain et devrait atteindre près de 4,7 Md€ déplacés en 2024. Soit 15% des crédits hors masse salariale, une hausse de trois points par rapport à la cible fixée par la loi de programmation militaire et un retour au niveau de 2020.  

« Cette méthode, qui revient à créer de la dette dans la dette, me paraît constitutive d’une forme d’insincérité », pointait le sénateur LR Dominique de Legge, rapporteur spécial des crédits de la mission « Défense » pour la commission des finances. Même son de cloche du côté de l’Assemblée nationale. Rapporteur général pour la commission des finances, le député Renaissance Jean-René Cazeneuve invite à rester « particulièrement vigilant à ce que la hausse du report de charges se traduise par une augmentation budgétaire à venir si l’on veut disposer d’un budget sincère sur le niveau réel des efforts réalisés au profit des armées ».

Si ces reports devraient cibler les grands groupes dotés d’une trésorerie solide, la solution doit être considérée comme « un fusil à un coup » si le ministère « entend préserver sa crédibilité vis-à-vis de ses fournisseurs », soulevait le sénateur de Legge. « Cette méthode me gêne », poursuivait-il, car « on ne peut pas, d’un côté demander aux industriels de produire plus vite des canons CAESAR et des avions Rafale afin que nous puissions faire remonter nos capacités opérationnelles, tout en leur expliquant que même s’ils produisent plus vite, ils seront payés plus tard ».

Côté ministériel, on se veut confiant. « Nous assumons les reports de charges », déclarait début octobre le ministre des Armées Sébastien Lecornu. Et si le dérapage inflationniste devait néanmoins s’avérer plus important par rapport aux prévisions, « nous devrions intervenir en gestion », annonçait-il. L’objectif de 10% – ou « environ 10% », c’est selon – de reports de charges à l’horizon 2025 est quant à lui maintenu, a finalement confirmé le ministère.

À supposer que la baisse soit bel et bien effective en pourcentage, ce ne serait pas le cas en valeur absolue. Le ministère des Armées achèverait alors la seconde année de la future loi de programmation militaire 2024-2030 dont les annuités ne sont pas encore connues. Le maintien de la trajectoire actuelle porterait le budget à 50 Md€ en 2025, soit un report de 5 Md€. Un scénario a minima au vu des premiers chiffres avancés pour la prochaine programmation, et qui ne s’affinera qu’une fois cette dernière soumise à l’aval parlementaire.