Carburants & OPEX : des crédits supplémentaires pour compenser l’impact de la guerre en Ukraine

Peu visibles dans le premier projet de loi de finances rectificative, les conséquences financières de la guerre en Ukraine pour les armées le sont cette fois bel et bien dans le second, présenté hier en Conseil des ministres. Parmi les mesures proposées en faveur de la mission « Défense », des crédits supplémentaires pour compenser l’inflation des prix des carburants et couvrir les surcoûts des opérations extérieures.

Après une légère accalmie durant l’été, les prix des carburants sont globalement repartis à la hausse. Ce PLFR de fin de gestion se devait donc d’acter la prolongation de l’effort gouvernemental au profit des populations et de certains opérateurs ministériels. Consommateur majeur engagé dans une activité opérationnelle toujours plus soutenue, les armées bénéficieront ainsi d’une rallonge de 200 M€ pour l’achat de carburants opérationnels. 

Derrière cette ouverture de crédits, l’activation potentielle de l’article 5 de la loi de programmation militaire 2019-2025. Une première pour cet article, qui stipule qu’ « en cas de hausse du prix constaté des carburants opérationnels, la mission Défense bénéficiera de mesures financières de gestion et, si la hausse est durable, des crédits supplémentaires seront ouverts en construction budgétaire, pour couvrir les volumes nécessaires à la préparation et à l’activité opérationnelle des forces ».

La hausse des prix est l’un des points d’attention relevés par plusieurs parlementaires dans leurs rapports relatifs au projet de loi de finances pour 2023. Ainsi, le député Renaissance Jean-René Cazeneuve rappelle que, dans le PLF 2023, « l’estimation du prix des carburants se fonde sur une hypothèse évaluant la valeur du baril à 70 dollars et la parité euro/dollar à 1,10. En cas de dégradation de la parité euro/dollar ou de hausse plus forte d’augmentations du prix des carburants qu’anticipé, il est nécessaire de procéder à un abondement de ressources ». D’autres activations de l’article 5 pourraient s’avérer nécessaires, chacune justifiant un peu plus l’inclusion d’un article équivalent dans la prochaine LPM en cours d’écriture. 

Ce PLFR envisage également de compenser la hausse massive des surcoûts des opérations extérieures. Le retrait du Mali des éléments français de l’opération Barkhane, annoncé le 17 février par le président de la République et clôturé sans écueil moins de six mois plus tard. Le défi logistique, mené en parallèle à poursuite de la lutte contre les groupes armés terroristes « voit ses coûts augmenter, comme pour tout retrait ou toute mise en place d’opération qui coûte plus cher que la gestion d’un dispositif », relève le député Jean-René Cazeneuve (Renaissance), rapporteur général pour le PLF 2023.

Une semaine après l’annonce du départ de Barkhane, la Russie attaquait l’Ukraine. La réponse de l’OTAN, quasi-immédiate, aura notamment impliqué le déploiement en urgence d’un bataillon multinational en Roumanie sous commandement français. Un effort opérationnel qui, à la mi-octobre, était évalué à 700 M€, dont 342 M€ supportés par l’armée de Terre.

À activité exceptionnelle, surcoûts exceptionnels et il est désormais acquis que, cette année encore, la provision de 1,2 Md€ ne suffira pas. « La question du coût des Opex est clé », déclarait le mois dernier le ministre des Armées, Sébastien Lecornu. « Si leur coût dépasse ce montant, il faut trouver une solution, d’abord par la solidarité interministérielle. C’est la loi et c’est un bon principe ».

Message a priori reçu, le PLFR 2 prévoit 1,1 Md€ d’ouvertures de crédits au profit du programme 178 « Préparation et emploi des forces », qui contient l’essentiel de la provision OPEX. « Il s’agit de couvrir les surcoûts liés aux activités opérationnelles des forces armées (qu’il s’agisse du coût des opérations extérieures, de celui des missions intérieures ou encore de la contribution de la France au renforcement du flanc oriental de l’OTAN), mais aussi de financer de manière plus globale la mise en cohérence des moyens de nos forces armées avec l’évolution actuelle du contexte géostratégique, que ce soit en matière d’activité des forces ou de financement d’achats de matériels de déploiement et de munitions », précise le document.

Seul nuage à l’horizon : l’annulation de 249 M€ de crédits de paiement, dont 192 M€ pour les équipements des forces. Une décision qui traduit, d’une part, le financement du fonds spécial de 100 M€ permettant à l’Ukraine d’acheter des matériels militaires français et, d’autre part, l’acquisition par la Direction générale de l’armement de munitions à hauteur de 29 M€. 

Crédits image : État-major des Armées