La bataille du budget 2019 aura-t-elle lieu ?

 
Le couperet est tombé hier : le projet de loi de finances rectificative pour 2019 (PLFR) devrait priver le ministère des Armées de quelques dizaines de millions d’euros de crédits de paiement. Contrairement à l’an dernier, l’impact est relativement limité, non seulement concernant le surcoût des OPEX et MISSINT, mais aussi pour le financement de l’équipement des forces.
 
L’Hôtel de Brienne ne devra effectivement reverser que 70M€ de crédits de paiement à Bercy, au titre de la participation à la politique d’économie des ministères (1,5Md€ en 2019). Une annulation de crédits qui s’élevait encore à 404M€ en 2018, principalement récupérés sur les équipements. À l’exception du député LR François Cornut-Gentille, qui a dénoncé ce matin « une superbe leçon d’embrouille budgétaire » donnée par le ministre de l’Action et des Comptes publics Gérald Darmanin, la présentation du PLFR 2019 ne semble pas provoquer le même émoi parmi les parlementaires que lors des deux exercices précédents.
 
Entre autres points de friction potentiellement évités pour cette année: le surcoût des OPEX et des MISSINT, évalué à 1,398Md€. Pour régler la facture, le ministère des Armées pourra avant tout piocher dans la réserve de 950M€ provisionnée à cet effet dans le budget 2019. Comme l’explique La Tribune, les 448M€ restants proviendront des organismes internationaux (37M€), du redéploiement des crédits non utilisés dans le titre 2 (fonctionnement) en raison du déficit de recrutements (140M€), du report d’un contrat de MCO (57M€) et, enfin, d’une ouverture de crédits à hauteur de 214M€ réalisée sur le programme 178 (Préparation et emploi des forces).
 
Une fois n’est pas coutume, le programme 146 (Équipement des forces) sera l’un des plus impactés par ce PLFR, avec l’annulation de près de 167M€ de ses crédits de paiement. Bien que regrettable, cette ponction diminue néanmoins de moitié par rapport à l’an dernier (319M€) et ne représente plus que 1,5% du total des crédits ouverts. Toujours d’après La Tribune, une partie de cette somme a été dégagée grâce à la renégociation de contrats entre la DGA et les industriels ainsi qu’aux pénalités versées par ces derniers suite aux retards de livraison constatés sur certains programmes.
 
Depuis son arrivée à la tête du ministère des Armées, Florence Parly travaille en effet au rééquilibrage des relations entre le donneur d’ordre et les industriels, afin de responsabiliser ceux-ci en matière de respect des budgets et des délais. Du côté de l’armée de Terre, tous les regards sont aujourd’hui tournés vers la livraison des 92 premiers Griffon, objet d’une vigilance toute particulière de la part de la DGA. « […] Il n’y a pas de raison particulière de douter de la capacité à obtenir les livraisons requises. Quant à savoir ce qui se passerait si ce n’était pas le cas, je n’ai pas le détail du contrat, mais celui-ci prévoit certainement un système de pénalités, comme il est d’usage dans les contrats que nous passons avec les industriels, » rappelait récemment Mme Parly devant les députés de l’Assemblée nationale.
 
Reste à déterminer quelles seront les conséquences exactes du PLFR sur les commandes de matériel, et plus particulièrement sur les équipements de cohérence, victimes récurrentes des arbitrages de fin d’année. Limiter la casse au strict minimum serait un forcément un message positif vis-à-vis des opérationnels, à l’heure où le PLF 2020 promet un réinvestissement longtemps attendu dans ce domaine. Réponse espérée pour « la fin du mois de novembre, » précise le ministère de l’Action et des Comptes publics.