Budget 2019: restent 420M€ de crédits à dégeler

 
Le projet de loi de finances rectificative (PLFR) 2019 a été adopté hier en première lecture par l’Assemblée nationale, première étape dans l’annulation de 70M€ de crédits de paiement du ministère des Armées. Reste un dernier combat à mener pour Florence Parly : le dégel de 420M€ de crédits hors masse salariale.
 
Loin des chutes de températures vécues à cette période, le gel des crédits aux ministères correspond en réalité à leur mise en réserve en début d’année fiscale. Chaque projet de loi de finances définit en effet une fraction de crédits volontairement mis en « indisponibilité » et dégelés progressivement afin de faire face aux aléas survenants en cours de gestion. Plutôt que d’être dépensés ou annulés, ces fonds peuvent être reportés à l’exercice suivant. Pour 2019, comme pour 2018, ce taux de réserve s’élevait à 0,5% pour les crédits de titre 2 (personnel) et à 3% pour les autres crédits. Soit, une réserve initiale d’un peu plus de 1Md€ dans le cas du ministère des Armées.
 
De cette somme, il subsisterait donc 420M€ à dégeler d’ici la fin de l’année, et non les 700M€ annoncés par un rapport parlementaire sur le PLFR. Ce dernier chiffre correspond en réalité au total des crédits gelés avant le PLFR 2019, qui en annulera un peu plus de 280M€. « Nous attendrons le 15 décembre pour dégeler ces fonds, au vu des recettes d’impôt sur les sociétés et de TVA, les rentrées de cette dernière étant tout à fait conformes à nos attentes, » précise le ministre de l’Action et des Comptes publics, Gérald Darmanin, dans ce rapport parlementaire. Une date butoir et un message, du moins en partie, optimiste concernant les recettes nécessaires au dégel. On semble loin, du moins pour le moment, des crispations vécues en 2017. Bercy avait alors longtemps maintenu le gel de 700M€ de crédits, provoquant l’incompréhension au sein du Parlement. Le déblocage n’était intervenu qu’à la toute fin du mois de décembre, après des semaines d’arbitrages serrés entre les financiers et la ministre des Armées.
 
Depuis lors, la LPM est entrée en vigueur et avec elle un effort budgétaire conséquent, les chiffres du correctif budgétaire 2019 et l’évolution de la provision OPEX peuvent en témoigner. « S’agissant des opérations extérieures, nous sommes aussi dans le cadre prévu, » confirme Darmanin. La solidarité interministérielle n’étant plus de mise malgré son inscription dans la LPM actuelle, le ministère des Armées aurait réglé une partie de la question en redéployant 200M€ issus de la sous-exécution des dépenses salariales, « due à des difficultés de recrutement ».
 
La question du financement des OPEX ne devrait donc pas impacter les discussions à venir, contrairement aux années précédentes. La détente paraît même être de vigueur, tant sur les bancs de l’Assemblée qu’à l’hôtel de Brienne, par ailleurs félicité pour « cet effort de gestion réalisé par Mme Parly ». Les prochaines semaines nous confirmeront si Bercy a enfin changé son fusil d’épaule, cette fois en faveur des Armées.