Attention, probable aimant à trolls. Dans une annonce diffusée aujourd’hui, la SIMMT annonce l’ouverture d’un marché pour l’acquisition de diffuseurs lacrymogènes au profit de l’armée de Terre. Un marché qui intervient dans un climat social tendu et potentiellement propice aux mauvaises interprétations.
Les équipes du 132e BCAT de l’armée de Terre lors d’un exercice de contrôle de foules au CENZUB (Crédit photo: 132 BCAT)
Ce marché à bons de commande court sur une durée de cinq ans. Les quantités prévisionnelles envisagées pour la première année de l’accord sont de 21000 diffuseurs divisés à parts égales entre des modèles 50 ml, uni-dose 50 ml et 75 ml, de même que 500 diffuseurs de 500 ml accompagnés de leur étui. Le ministère des Armées prévoit une fourchette budgétaire de 158 000€ à 574 000€ pour l’ensemble la durée de l’accord-cadre. Les systèmes acquis transiteront par le site de Moulins-Yzeure de la 13e BSMAT, notamment spécialisée dans le traitement des achats d’urgence et de dépannage pour l’Outre-mer et les OPEX.
Une annonce que certains se risqueront sûrement à relier à l’imbroglio communicationnel préliminaire à l’« acte XIX » du mouvement des Gilets jaunes et au battage médiatique qui en a suivi. Le Gouvernement, par l’entremise de son ex-porte-parole Benjamin Griveaux, avait alors maladroitement communiqué au sujet d’une « mobilisation renforcée du dispositif Sentinelle pour sécuriser les points fixes et statiques ». Une tempête dans un verre d’eau, le dispositif Sentinelle étant parfaitement resté dans son rôle de surveillance des lieux sensibles de la capitale française.
Car, au risque de répéter un message maintes fois développé et de décevoir les adeptes du conspirationnisme et autres excités de tous bords, le maintien de l’ordre sur le territoire national ne relève en rien du rôle des Armées. De fait, selon le code de la Défense, les militaires ne sont susceptibles d’être appelés que pour remplir des « missions de protection » et « en cas de dernier ressort (…) pour des opérations de force nécessitant des mesures de sûreté exceptionnelles ». Toute utilisation massive et systématique de tels systèmes par l’armée est donc proscrite.
Une posture qui se manifeste notamment par la quantité de diffuseurs requis par la SIMMT, en rien comparable avec les volumes prévus pour la Gendarmerie et la Police nationale dans un programme similaire. Budgétisé à hauteur de 4M€, ce marché d’une durée de quatre ans, dont le détail des postes n’est pas connu mais suppose des chiffres bien supérieurs, permet de rappeler symboliquement la distribution des rôles entre les différents acteurs. Ainsi, la commande de la SIMMT, dont l’enveloppe budgétaire est dix fois inférieure, répondrait en toute logique à deux cas d’usage bien précis: l’auto-protection dans le cadre de Sentinelle et le contrôle des foules en OPEX.
Le diffuseur lacrymogène fait en effet partie intégrante des modes d’action graduels dont disposent les militaires déployés sur le territoire national. Quelques cas rarissimes d’emploi de gaz lacrymogènes ont été relevés par le ministère des Armées, tel qu’en janvier 2016 à Versailles. Sensiblement équivalent au maintien de l’ordre, la compétence de « contrôle des foules » des Armées n’est employée qu’à de très rares occasions et uniquement lors d’opérations extérieures, comme ce fût le cas lors des déploiements au Kosovo, en Côte d’Ivoire et en République centrafricaine. Son usage est d’autant plus restreint et contrôlé qu’il peut impliquer le déploiement de moyens supplémentaires lors d’événements de plus haute intensité, tels que des blindés ou des équipes du 132e BCAT. Face au durcissement des actions de foule, cette capacité est rapidement devenue l’objet d’un module de formation à part entière dispensé à certaines compagnies avant leur projection sur les théâtres extérieurs.